Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’accès à nos services, l’inscription, l’utilisation et la sécurité de vos informations.

26 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre site, applications ou outils, vous signifiez votre accord sur toutes les clauses énoncées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas souscrire ou cesser immédiatement l’utilisation.

Définitions

Certains termes sont utilisés avec un sens particulier dans ce document ; veuillez vous y référer pour éviter toute confusion.

• Client désigne toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Hyranexilvo.
• Solution désigne l’ensemble des offres d’intégration, d’installation ou de maintenance énergétique intelligente fournies par Hyranexilvo.
• Données personnelles désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur du service.
• Plateforme désigne le site internet, ses applications et outils associés.

Conditions d’utilisation du service

Le service est réservé aux utilisateurs majeurs, résidant en France. Il doit être utilisé dans le respect de la législation et des normes de sécurité applicables.

Éligibilité

L’offre est accessible à toute personne majeure, capable juridiquement et résidant sur le territoire français.

Justificatifs ou pièces peuvent être demandés pour valider l’éligibilité ou la conformité.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale, respectueuse et responsable.

• Saisir uniquement des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription ou d’une demande.
• Respecter la réglementation en vigueur concernant l’utilisation des équipements installés.
• Ne pas détourner les fonctionnalités pour porter préjudice à autrui, à Hyranexilvo ou à ses partenaires.
• Noter que toute tentative de fraude, d’intrusion ou de dégradation entraînera exclusion immédiate.

Usages interdits

Certains usages de la plateforme sont strictement prohibés.

• Revente ou location frauduleuse du service, accès non autorisé ou contournement des protections techniques.
• Transfert de contenus contenant des virus, malwares ou tout dispositif informatique nuisible.
• Utilisation de fausses identités, usurpation de comptes ou manipulation des informations.
• Toute attaque, test, tentative d’intrusion ou exploitation non autorisée de la plateforme.
• Toute utilisation commerciale ou publicitaire non expressément autorisée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logiciels, textes, logos, marques et éléments diffusés sont protégés. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Hyranexilvo ou à ses partenaires, et toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu partagé ou publié doit respecter la législation et ne pas porter atteinte à des tiers.

Protection des données et respect de la vie privée

Vos informations sont gérées conformément à la politique de confidentialité en vigueur sur le site. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée. Voir la politique vie privée

Avertissement légal et limites de responsabilité

Hyranexilvo décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire, perte de données, défaut de compatibilité technique ou dommage indirect lié à l’utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Hyranexilvo ne saurait être tenu responsable d’événements imprévisibles, d’erreurs techniques ou d’utilisation non conforme à la législation.

Indemnité

Tout utilisateur s’engage à dégager Hyranexilvo de toute responsabilité en cas d’usage non autorisé, infractionnelle ou frauduleuse.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable. En cas d’échec, une médiation indépendante pourra être sollicitée.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont soumises à la législation française et aux tribunaux compétents.

Résiliation

Hyranexilvo se réserve la possibilité de résilier l’accès au service en cas d’infraction ou de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute évolution sera notifiée en ligne.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres demeurent pleinement applicables.

Contrat complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Hyranexilvo quant à l’utilisation du service.

Contactez le service RGPD/CGU

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre service dédié.